Déclaration de travaux

Si vous souhaitez réaliser des travaux de faible importance tels que :

  • travaux de ravalement, modification de façade (toiture, ouverture de fenêtre et de porte, déplacement de cheminée, …)

  • travaux sur un terrain supportant déjà un bâtiment créant une surface nouvelle inférieure à  20m²

  • création d’une terrasse de moins de 20m²

  • construction de piscine non couverte

  • habitation légère de loisirs inférieure à 35m²

  • création, modification, changement d’une clôture

  • mur autre que mur de clôture supérieur à 2 mètres de haut

Vous êtes sujet à une demande auprès de la mairie sous forme d’une déclaration préalable, en 3 exemplaires, qui est instruite à la communauté de communes du sénonais au service urbanisme.

 Pièces à fournir

La demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  • un plan de situation du terrain,

  •  un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,

  • un plan de coupe du terrain et de la construction,

  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

  • un plan des façades et des toitures,

  • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.