Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

 

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est déclarative et obligatoire.

Elle concerne tous les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est-à-dire sur les enseignes, les pré-enseignes et sur les dispositifs publicitaires.

Il revient à chaque structure concernée (entreprise, commerce, artisan, société, …) d’effectuer les démarches pour procéder à sa déclaration.

Chaque année, un formulaire de déclaration doit être rempli et retourné à la mairie avant le 1er mars

Le recouvrement de la taxe se fera à compter du 1er septembre de l’année d’imposition, au regard de la déclaration reçue en mairie.

En cas de défaut de déclaration, une taxation d’office pourra être appliquée.

Pour en savoir plus :

Contact :

Service urbanisme : 03 86 83 87 70 - urbanisme@ville-st-clement.fr